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PCA Pandémie grippale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
05-11-2009
La gestion d'une pandémie grippale reste une gestion de crise avec des composantes sanitaires et humaines particulières qui renforcent la nécessité d'une préparation responsable et rigoureuse.
SSi-conseil livre ci-dessous un mind-mapping des domaines d'investigation que tout RPCA doit avoir en tête.
Le meilleur conseiller reste cependant le médecin du travail et comme le rappelle l'INRS (Institut National de Recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles),  :
 "Pour être pertinent, un plan de continuité d’activité ne peut être réalisé que par l’entreprise. Il doit tenir compte de son type d’activité, sa taille, son organisation et son environnement. Il est piloté par une cellule de crise et doit être mis à jour régulièrement."
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Rôle du Plan de Continuité d'Activité  dans le cadre d'une pandémie grippale :
Objectifs :
Le PCA Pandémie Grippale doit permettre de réduire à un niveau acceptable pour l'entreprise les risques liés à cette éventualité .
Les risques sont essentiellement liés à une défaillance du capital humain de l'entreprise (mais aussi de ses clients ou de ses fournisseurs) pour des raisons directes (maladie) ou indirecte (absence de transport, de solution de soins voire de solution de garde pour les proches impactés).
il s'agit de concilier :
  • la protection de la santé des salariés de l’entreprise
  • la continuité des activités économiques de l’entreprise
Enjeux :
Les enjeux sont donc avant tout sociétaux, mais aussi économiques, environnementaux voire d'image pour les entreprises ou organismes touchés.
Que faut-il prévoir ?
L'organisation et les procédures permettant de maintenir l'activité au niveau le plus élevé possible malgré un absentéisme important (25% pendant 8 à 12 semaines, jusqu'à 40% pendant 2 semaines), en assurant impérativement les missions essentielles et si possible les autres missions classées par ordre de priorité,
  • en mettant en œuvre des mesures de protection du personnel,
  • en limitant autant que possible la propagation du virus au sein de l'organisation.
A cet effet, les PCA doivent planifier :
  • des mesures préparatoires (protection du personnel et organisation du travail),
  • des mesures de fonctionnement en mode dégradé en situation pandémique,
Quels scénarios ?
L'organisation et les procédures doivent envisager 2 scénarios au moins :
  • Prise en compte d'un scénario d'absentéisme à 25%
  • Prise en compte d'un scénario d'absentéisme à 40%
Rôle de la Direction Générale :
Rappel : En application de l’article L4421 du code du travail, le chef d’établissement est tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses employés avec une obligation de résultats confirmée par une jurisprudence constante.
  • La préparation du PCA est conduite sous la responsabilité de la Direction Générale de d’entreprise.
  • Le PCA doit prévoir d’actualiser le document unique d’évaluation des risques et le règlement intérieur.
  • La Direction doit y associer un maximum de collaborateurs et consulter à ce sujet les instances représentatives du personnel.
  • La Direction doit associer le médecin du travail à la préparation des actions à mettre en place.
Il devient alors essentiel d'organiser la solidité de la chaîne de commandement et du dispositif de management de crise.

Le PCA : Un projet d'entreprise.

Mettre en place un projet PCA et un responsable projet PCA pour : (on s'inspirera de la fiche G1 du Plan gouvernemental « Pandémie grippale ».
  • Analyser des missions assurées par l’organisme - Continuité des fonctions de management,
  • Désigner une personne responsable (et un remplaçant) pour coordonner la préparation et la mise en œuvre du dispositif de gestion de crise.
  • Déterminer les conséquences possibles de la pandémie ; examen de la situation prévisible du secteur d’activité de l’entreprise ou de l’administration ; élaboration de scenarii ; évaluation des conséquences financières ; adaptation de l’activité à l’évolution des besoins des clients et consommateurs en situation de pandémie ; cas particuliers où la fermeture pourrait être décidée.
  • Identifier et hiérarchiser les missions devant être assurées en toutes circonstances ; fonctions à assurer.
  • Identifier les missions pouvant être interrompues pendant une à deux semaines et de celles pouvant l’être de 8 à 12 semaines.
  • Identifier les ressources nécessaires à la continuité de l’activité indispensable : moyens humains (en termes d’effectifs et de compétences) et matériels, affectations financières (évaluer la baisse des commandes, le coût des journées de travail perdues, les stocks complémentaires pour faire face aux pénuries d’approvisionnement, le coût des mesures de protection et d’hygiène, des moyens de communication…), conseil juridique…
  • Étendre les délégations de signature et des principes de suppléance, dans l’hypothèse de l’indisponibilité simultanée de plusieurs responsables.
  • Évaluer les risques de transmission
  • Rédiger le plan
  • Veiller à la communication / au déploiement
  • Ajuster le plan en phase pandémique pour mise en œuvre graduelle en suivant les recommandations des autorités sanitaires

Les composantes du Plan :


Organiser la chaine de commandement
  • Définir les rôles et composition de la cellule de crise
  • Définir les responsabilité et les suppléances à plusieurs niveaux
  • Doter la cellule de crise d'un système d'information et de communication adapté (vidéo-conférence par exemple)
  • Mettre en place les reportings, tableaux de bord et les indicateurs d'alerte spécifiques comme la gestion de l'absentéisme et les niveaux de stocks par exemple
  • S'assurer des schémas de délégation et de transmission de pouvoir
  • Mettre en place les outils décisionnels adaptés (par exemple les critères de fermeture éventuelle de sites)

Prévenir les risques et protéger la santé des salariés:

  • Organiser le travail
  • Protéger les locaux
  • Protéger les personnes
  • Définir les modalités d’accueil
  • Définir la conduite à tenir pour la prise en charge d’un salarié grippé sur le lieu de travail
  • Définir le plan d’information / communication

Poursuivre les opérations essentielles de l’entreprise :

  • Répertorier, identifier et hiérarchiser les missions essentielles de l’entreprise (compétences,personnes, contraintes extérieures…)
  • Identifier les activités de supports indispensables (informatique, nettoyage, sécurité,…)
  • Évaluer et affecter les moyens nécessaires (humains, matériels, financiers, flux logistiques, fournisseurs, délégations de pouvoir…)
  • Identifier les fournisseurs alternatifs lorsque c'est possible
  • Constituer ou renforcer les stocks en accord avec les hypothèses de défaillance des principaux fournisseurs,
  • Prévoir des solutions alternatives de transport pour les approvisionnements et les produits fabriqués.
  • Imaginer des procédures de remplacement du courrier.
  • Déterminer des solutions à la problématique financière : paiement des salaires, attitude vis-à-vis des clients demandant des facilités de paiement, assurances, etc.
  • Établir une liste des moyens techniques et logistiques à prévoir en fonction des activités identifiées comme essentielles (téléphones, postes internet, ordinateurs portables, etc.).
  • Mettre en place les mesures visant à limiter la contagion : renforcement des mesures d’hygiène et de protection, suppression de réunions, constitution d’équipes de réserve, ventilation de certaines salles voire purification d’atmosphère, etc.
  • Mettre en place les modalités de restauration collective.
  • Prévoir des moyens alternatifs de transport ou d’hébergement (mise à disposition de véhicules, covoiturage, taxis, logement sur place, etc.).

Organiser le travail :

  • Préparer la liste des postes et compétences indispensables et leurs remplaçants éventuels (binômes)
  • Identifier les postes à risque d’exposition
  • Organiser les délégations de pouvoir
  • Aménager les horaires et le temps de travail pour remédier aux perturbations liées à l’absentéisme.
  • Prévoir des outils d’information collective du personnel à domicile (site internet et répondeurs, etc.).
  • Favoriser l'utilisation du courrier électronique et de la télécopie plutôt que du courrier classique (papier).
  • Déterminer des dispositions d’aménagement du temps de travail susceptibles d’être utilisées en fonction du niveau d’activité
  • Mettre à disposition le matériel nécessaire pour le travail à domicile
  • Réduire les déplacements
  • Favoriser audioconférences et téléconférences, travail à domicile, etc.
  • Organiser les moyens de transport des personnels indispensables en cas de réduction des transports collectifs
  • Organiser la restauration du personnel présent dans l’entreprise
  • Recommander aux personnes malades de ne pas venir
  • Prévoir la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures si coactivité.
  • Mettre au point une communication interne à destination des fournisseurs et clients

Ressources humaines :
Établir un état des effectifs indiquant notamment :
  • la nécessité d’un maintien à domicile durant la période pandémique en raison d’un handicap ou d’un facteur médical ;
  • la proximité domicile-lieu de travail et la disponibilité d’un véhicule personnel ;
  • leur compétence au regard des missions et fonctions prioritaires à assurer ;
  • leur disponibilité prévisible en cas de fermeture des crèches et des établissements d’enseignement ;
  • leur possibilité de travailler depuis leur domicile ;
  • les postes qu’ils pourraient occuper dans une situation dégradée ;
  • leur perception du volontariat.
Vérifier les possibilités de suppléance pour les postes essentiels.
  • Possibilités de renforcement (réservistes, jeunes retraités, intérimaires, etc.).
  • Formation de certains personnels aux tâches prioritaires.
Etablir des principes d’enregistrement des jours et horaires de présence sur le lieu de travail, afin de retracer a posteriori les contagions possibles et de prendre, le cas échéant, des mesures de maintien à domicile des personnes qui ont été exposées.
Etablir des règles spécifiques applicables en situation pandémique, relatives :
  • à la rémunération des employés ;
  • aux congés de toutes natures ;
  • à la médecine du travail ;
  • aux expatriés (plan d’évacuation notamment).
Mettre en place des dispositifs de « sas sanitaires » pour la relève des personnels possédant des compétences indispensables.

Comment protéger la santé des salariés ?


3 Méthodes et moyens de protection et d’information des personnels :

1- La première mesure à mettre en œuvre est l’actualisation du document unique d’évaluation des risques pour intégrer les nouveaux risques liés à la situation de crise sanitaire majeure. Il en découle des mesures de protection, dont :
  • l’application des mesures d’hygiène ;
  • la réduction des contacts entre personnes ;
  • le suivi médical des personnels, y compris un contrôle éventuel (température par exemple) ;
  • la dotation en moyens de protection (masques notamment).
2- Il est nécessaire d’identifier les personnels les plus exposés au virus et de déterminer les modalités particulières de leur protection, par :
  • l’évaluation des besoins (personnes exposées et types de masques ; autres équipements de protection individuelle en fonction des postes occupés) ;
  • la vérification, par le médecin de prévention ou le médecin du travail, de l’aptitude au port des équipements, en incluant les personnels susceptibles de changer de poste ;
  • la constitution du stock d’équipements de protection et les modalités de distribution ;
  • la formation aux règles d’hygiène renforcée et à l’emploi des masques.
3- L’information des personnels et l’aide sociale en situation de pandémie doit porter :
  • sur la maladie et les règles d’hygiène ;
  • sur l’organisation de l’entreprise face à la pandémie, en y associant les instances représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail ;
  • sur l’aide sociale lors de la pandémie.

Les bonnes pratiques :
  • Aérer régulièrement les locaux par ouverture des fenêtres.
  • Réduire les contacts entre salariés (serrage de mains, bises du matin…)
  • Recenser les zones de contacts à risque et les traiter comme telles.
  • Renforcer l’hygiène au poste de travail (encourager l’usage régulier du savon hydroalcoolique, des lingettes désinfectantes,…)
  • Éviter les réunions (privilégier les visio et/ou audioconférences…)
  • Limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail (horaires décalés…) Limiter le nombre de personnes présentes dans le même local (répartir le personnel si bureau individuel disponible …)
  • Multiplier les points de mise à disposition des masques et des produits d’hygiène
  • Mettre en place des procédures d’accès des visiteurs et clients (distance minimale entre personnes, mise à disposition de gels hydroalcooliques, hygiaphone,…)
  • Conduite à tenir pour la prise en charge d’un salarié grippé
  • Coordonner les mesures de prévention et de suivi médical avec le service de santé au travail de l’employeur
  • Masque chirurgical à porter par le malade pour éviter les projections contaminantes pour son entourage
  • Masque FFP2 à porter par certaines catégories de salariés exposés (protection contre les aérosols ambiants «contaminés» )


Acquisitions préalables :
  • Produits d’hygiène, masques et autres moyens de protection.
  • Équipements nécessaires au travail à domicile (prévoir la sécurisation des informations confidentielles pour le télétravail).
  • Équipements nécessaires à l’adaptation des postes les plus exposés (hygiaphones par exemple).
  • Passation de contrats pour l’organisation de téléconférences.
  •  …
La fiche G1 précise : il doit être noté que, si les entreprises et les administrations doivent prévoir l’acquisition de moyens de protection tels que masques, gants, etc., elles n’ont pas à acquérir préventivement des médicaments, qui seront délivrés aux malades sur prescription médicale à partir des stocks constitués par l’État.


A propos des masques  :
(les premiers retours de tests sont "inquiétants" quant à la capacité des personnes (surtout porteurs de lunettes) à les supporter plusieurs heures...
  • Mise en place : http://www.inrs.fr/actus/AjusterMasque.html
  • Durée d’utilisation : 3 à 4 heures
  • Ne pas le réutiliser !
  • Le changer si humide
  • En fin d’utilisation, le jeter en poubelle fermée (prévoir double enveloppe)
  • Se laver les mains après l’avoir jeté

Communiquer :
  • Vers les instances : Plan soumis + enrichi
  • Vers les salariés : Messages de la direction rappelant les points clés du PCA (accompagné d’une distribution personnalisée d’une solution hydroalcoolique / salarié par exemple)
  • Aménagement de certains postes
  • Formation complémentaire selon besoin
  • Rédaction de fiches réflexes à l’usage des salariés

Tester :
  • prévoir un plan de test
  • faire des tests progressifs (distribution et port des masques par exemple, tests partiels, tests grandeur)
Tirer les enseignements des tests :
  • faire des comptes-rendus des tests et recueillir les remarques et suggestions des acteurs du test
  • améliorer les procédures
  • prévoir un intranet de feedback et suggestions accessible à tous les employés

Informations utiles :
Haut comité Français pour la défense civile : Dossier spécial Pandémie Grippale
http://www.inrs.fr/ dossier « Se préparer à la pandémie grippale »
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/
Fiche G1 du Plan gouvernemental « Pandémie grippale » : pdf de 14 pages
Ministère du travail : Pandémie Grippale organiser la vie de l'entreprise : pdf de 2 pages
Grille d'aide à la réalisation des PCA : Doc Word de 2 pages
http://www.circulaires.gouv.fr/
http://www.invs.sante.fr/
inrs : Dossier pandemie grippale
Inrs : FAQ Pandémie grippale
Guide méthodologique : Doc Word de 7 pages
Listes de fournisseurs de masques et de solutions hydro alcooliques : 61000 réponses sur Google.....et déjà des soldes.
Lecture utile : Réaliser un PCA Pandémie grippale dans une organisation, Pourquoi et comment ? Dr Sandrine Segovia-Kueny et Laurence Breton-Kueny    AFNOR 2008.




Dernière mise à jour : ( 20-11-2009 )
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